Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site NLAB: www.nlab-music.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La société NLAB au consommateur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet du  NLAB: www.nlab-music.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour  les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Le fait de passer une commande sur le site Internet du NLABet de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

NLAB SARL
Société par Actions Simplifiée au capital de  1000 euros
n° SIRET : 88050909600017
Code APE : 9002Z
Siège social : 19, rue du plat 59000 Lille

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NLAB dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Passation de la commande et paiement
Le site du NLAB vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par Carte Bleue et Carte Visa. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système Stripe.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, Le site du NLAB vous permet aussi d’imprimer votre commande et de nous la transmettre par courrier (dans ce cas vous avez la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Lorsque vous commandez par courrier, ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l’encaissement du chèque est effectué le jour de l’enregistrement de votre commande.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site du NLAB. la société NLAB ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société NLAB ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

Délai de Paiement et pénalité de retard

Sauf délai de paiement supplémentaire conve­nu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le délai de règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant net de la facture, par mois de retard entamé, sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Annulation et remboursement
Toutes inscriptions (aux cours, ateliers, activités, stages), achats de forfaits de cours ou achats de places de spectacles sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent être ni annulés ni échangés.
La société NLAB se réserve le droit d’annuler une activité, un cours, un spectacle sans que cette annulation justifie, de la part du client, un dédommagement autre que le remboursement de l’inscription.

Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.  Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un client du fait d’un cas de force majeur, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Cours 

Les élèves doivent régler leurs cours par Carte Bleue ou Carte Visa, chèque, ou en espèces et opérer leur règlement au moment de l’inscription. Les cours particuliers à la séance, doivent être payés le jour de la réservation du créneau horaire. Toute annulation moins de 48h à l’avance sera due.

Facilités de paiement

Les tarifs trimestriels et annuels peuvent être réglés en plusieurs fois, en accord avec la société NLAB. Les chèques sont tous datés du jour de l’inscription et sont remis en banque le 10 des mois suivants au rythme de 1 par mois.

Déroulement des cours 

Les cours sont d’une durée de 55 min.Le matériel pédagogique nécessaire pour le suivi des cours est à la charge de l’élève.

L’élève est tenu de respecter les jours et horaires des cours auxquels il est inscrit. En cas d’absence, l’élève est prié d’avertir au préalable le NLAB : aucune absence ne donne lieu à remboursement.

En cas d’absence des professeurs les cours sont rattrapés à une date ultérieure.

Droits d’utilisation
L’utilisation des marques, ou de leurs logos, présentes sur le site est strictement interdite à l’extérieur du site www.nlab-msic.com

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un an, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société NLab pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
La NLab attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.

Seul le fondateur de la société NLAB, Nicolas Melliet, responsable de traitement, est amené à traiter ces données. La durée de conservation de vos données personnelles est limitée dans le temps, au strict nécessaire.

Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de nous contacter par téléphone, par courrier ou par email.

contact.nlab@gmail.com / 19, rue du plat 59000 Lille / 0777608572

Dès lors que vous êtes devenu client de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Vous pourrez à tout moment vous opposer à ce démarchage commercial si vous ne le désirez pas. Il vous suffit de nous contacter par téléphone, par courrier ou par email.

contact.nlab@gmail.com / 19, rue du plat 59000 Lille / 0777608572

La langue des présentes conditions générales est le français; ces Conditions générales sont donc soumises à la loi française. Toute commande passée par l’intermédiaire du site du NLAB emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société NLAB

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Lille.